1 – Edition du site
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Proprietaire du site : Boulangerie Dumas – Contact : contact@boulangerie-dumas.fr – Telephone : 06 87 36 64 55 – Adresse : Le Roux, 05800 Saint-Maurice-en-Valgodemard.
Identification de l’entreprise : SARL Boulangerie Dumas au capital social de 147 280 EUR – SIREN : 941 884 819 – N° TVA intracommunautaire : FR43 941 884 819 – Adresse postale : Le Roux, 05800 Saint-Maurice-en-Valgodemard
Directeur de la publication : Maxime Dumas – Contact : contact@boulangerie-dumas.fr.
Hebergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Telephone : 04.44.44.60.40
Delegue a la protection des donnees : Maxime Dumas – contact@boulangerie-dumas.fr
Developpeur Web : Elsa Gensul
2 – Propriete intellectuelle et contrefacons
Boulangerie Dumas est proprietaire des droits de propriete intellectuelle et detient les droits d’usage sur tous les elements accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, videos, architecture, icones et sons.
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Toute exploitation non autorisee du site ou de l’un quelconque des elements qu’il contient sera consideree comme constitutive d’une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriete Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilite
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Boulangerie Dumas decline toute responsabilite quant a l’utilisation qui pourrait etre faite des informations et contenus presents sur https://boulangerie-dumas.fr.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont a la disposition des utilisateurs. Boulangerie Dumas se reserve le droit de supprimer, sans mise en demeure prealable, tout contenu depose dans cet espace qui contreviendrait a la legislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives a la protection des donnees.
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4 – CNIL et gestion des donnees personnelles
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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